Le site www.declaration-videosurveillance.com est édité par : PASCAL MÉHEUX

(Entreprise créée en France en septembre 2010 et délocalisée en Espagne en avril 2018)

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Siège social :

Carrer de Freixeneda, 9-11 (1-3)

08459 SANT ANTONI DE VILAMAJOR

(BARCELONE)

ESPAGNE

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Téléphone : 05 82 95 71 59

Télécopie :  05 82 95 71 60

e-mail : declarationvideo@icloud.com

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CIF : ES Y6043727P

N° de TVA intracommunautaire : ESY6043727P

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Directeur de la publication :

Pascal MÉHEUX

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site www.declaration-videosurveillance.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

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ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Pascal Méheux, domicilié Carrer de Freixeneda, 9-11 (1-3) - 08459 SANT ANTONI DE VILAMAJOR (BARCELONE) - ESPAGNE, dont le numéro de téléphone est 05 82 95 71 59 et l'adresse e-mail declarationvideo@icloud.com.

Ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société HOVER, dont le siège social est situé au 96 Mowat Avenue, TORONTO (CANADA), avec le numéro de téléphone : +800-371-69922 et help@hover.com.

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles de toute personne physique avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle, notamment nos clients et, le cas échéant, les membres de leur personnel, les différentes parties et acteurs qui sont concernés par ou qui interviennent sur les dossiers que nous traitons. Ces traitements sont accessibles en fonction des finalités représentés et les actions de demandes d'exercices de vos droits peuvent être demandées à Pascal Méheux, Carrer de Freixeneda, 9-11 (1-3), 08459 SANT ANTONI DE VILAMAJOR (BARCELONE), ESPAGNE (Téléphone : 05 82 95 71 59, e-mail : declarationvideo@icloud.com). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en vous rendant sur son site : www.cnil.fr

 

ARTICLE 5 - COOKIES

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