2. La réalisation des documents graphiques et administratifs à annexer :

   - La conception du plan de détail et/ou plan de masse (selon le cas)

     avec l'implantation graphique des caméras et de leur champ de vision

   - L'affichette d'information du public

   - Le rapport de présentation

   - Le questionnaire de conformité (en l'absence d'attestation de conformité)

3. La transmission du dossier par téléprocédure auprès de la Préfecture

4. L'envoi par mail au client des documents suivants :

   - Le dossier complet contenant le justificatif horodaté de dépôt en Préfecture

   - L'affichette d'information du public

   - L'affichette d'information pour les zones privées

   - La fiche de la CNIL précisant les règles à suivre pour la vidéosurveillance

   - Les recommandations des référents-sûreté sur la sécurisation des images

   - Le formulaire de droit d'accès aux images

   - La lettre d'information préalable à remettre à chaque membre du personnel

   - La procédure nécessaire à la mise en conformité des caméras privées au RGDP

5. La déclaration de mise en service du système (après réception de l'arrêté)

6. Le rappel du renouvellement de l'autorisation quatre mois avant échéance